CGV/CGU

Politique de remboursement:

 

La politique de remboursement est valable uniquement dans un délai de 30 jours après l’achat. Si ce délai est dépassé, aucun retour ou remboursement ne sera possible.

 

Pour que la politique de retour s’applique, le produit ne doit pas avoir été utilisé, et doit être dans l’état où vous l’avez reçu. Le produit doit également avoir été conservé dans son contenant original.

 

 

La politique de retour ne s’applique pas aux cartes cadeaux.

 

Pour que le retour de marchandise soit valide, il est nécessaire de fournir un reçu ou une facture, afin de prouver l’achat.

 

Merci de ne pas renvoyer le produit directement au fabricant, mais à la société Killarney, désignée par le “nous” ci-après.

 

Dans certains cas, si le rembousement est applicable, il peut être partiel. C’est le cas pour un produit qui ne serait pas dans son contenant d’origine ou dans sa condition initiale, qui aurait été ouvert ou abîmé pour une raison qui ne nous incombe pas.

 

Remboursement (si applicable)

Lorsque nous aurons reçu et inspecté le produit retourné, vous recevrez un e-mail vous notifiant qu’il a bien été reçu par nos services. Vous serez également notifié de l’acceptation ou du rejet de votre demande de remboursement.

Si la demande de remboursement est acceptée, le montant concerné sera automatiquement crédité sur le compte bancaire rattaché à la carte utilisée pour le paiement. Le processus de remboursement peut prendre plusieurs jours.

 

Retard ou absence de remboursement (si applicable)

Si vous n’avez pas reçu de remboursement dans le temps escompté, veuillez regarder votre compte bancaire en premier. Ensuite, veuillez contacter la société émettrice de votre carte bancaire, qui peut détenir des informations sur les délais de transaction éventuels. Si vous n’avez toujours pas d’informations, contactez votre banque. Il est possible que quelques jours soient nécessaires avant que le remboursement ne figure sur votre relevé bancaire.

Si vous n’avez toujours pas reçu de remboursement, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@ne-a.fr

 

Produits soumis à des soldes ou des réductions (si applicable)

Le remboursement ne s’applique pas aux produits soldés ou soumis à des réductions (codes de réduction inclus)

 

Echanges (si applicable)

Le remplacement des produits se fait uniquement si ledit produit est défectueux ou abîmé avant ouverture. Si vous souhaitez changer le produit, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@ne-a.fr

Après validation de notre part, vous devrez envoyer le produit à l’adresse suivante:

SARL Killarney                                         

41, rue Georges Ohnet

31200 Toulouse

 

Cadeaux

Si le produit concerné était un cadeau qui vous a été directement envoyé, le remboursement sera fait sur le compte bancaire rattaché à la carte de paiement.

 

Frais de port

Afin de retourner votre produit, vous devrez d’abord nous contacter par mail à l’adresse suivante: contact@ne-a.fr

Une fois que nous vous l’aurons notifié, vous devez envoyer le produit à l’adresse suivante:

SARL Killarney

41 rue Georges Ohnet

31200 Toulouse

Les frais de d’emballage et de port pour cet envoi seront à votre charge.

Les frais de port ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de port seront déduits du montant du remboursement.

Selon votre lieu de résidence, le délai de réception du produit peut varier.

 

 

 

Politique de confidentialité

 

Section 1 – Utilisation de vos informations par la société Killarney

 

Lorsque vous achetez un produit sur ce site, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous collectons certaines informations vous concernant telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel (adresse e-mail).

 

Lorsque vous naviguez sur ce site, nous recevons également automatiquement votre adresse de protocole Internet (adresse IP), afin de nous fournir des informations sur votre navigateur et votre système d’opération.

 

E-mail promotionne/newsletter (si applicable): Avec votre permission, il est possible que vous receviez de notre part des e-mails promotionnels à propos de notre boutique en ligne, de la sortie de nouveaux produits ou d’autres actualités.

 

SECTION 2 - Accord

 

Comment obtenez-vous mon accord?

Lorsque vous fournissez des informations personnelles pour finaliser une transaction, passer une commande, choisir un mode de livraison ou renvoyer un achat, cela implique que vous donnez votre consentement à la collecte de ces informations de notre part, pour les utilisations exclusives citées précédemment.

Si nous avons besoin de nouvelles informations personnelles vous concernant, nous demanderons une nouvelle fois votre explicite consentement, en vous laissant la possibilité refuser.

 

How do I withdraw my consent?

Comment puis-je retirer mon accord?

Si vous changez d’avis après nous avoir donné votre accord pour vous contacter ou pour diffuser vos informations, il vous est possible de nous le faire savoir à tout moment en nous envoyant un e-mail à: contact@ne-a.fr ou en nous écrivant à l’une des adresses suivantes:

 

Siège commercial:

SARL Killarney

41 rue Georges Ohnet

31200 Toulouse

 

ou

 

Siège social:

SARL Killarney

1, allée de Killarney

40510 Seignosse

 

 

Section 3 - Diffusion

 

Nous pouvons et nous accordons le droit de diffuser vos informations personnelles recueillies par nos soins dans le cadre d’une obligation légale, d’un litige, ou en cas de non-respect nos conditions d’utilisation/des termes du service de votre part.

 

Ce site est hébergé par Shopify Inc. Shopify Inc nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos données sont stockées dans les bases de données de Shopify. Elles sont stockées sur un serveur securisé.

 

Paiement

Si vous choisissez de payer votre achat directement sur le site avec votre carte bancaire, vos données bancaires sont stockées par Shopify. Le paiement est crypté en accord avec le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Vos données de transaction d’achat sont stockées aussi longtemps que nécessaires afin de terminer votre transaction. Une fois la transaction terminée, vos informations de transaction sont effacées.

Tous les moyens de paiement sont en accord avec les standards en vigueur selon le PCI-DSS, sous la direction du PCI Security Standards Council, en étroite collaboration avec les marques de carte bancaire telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

 

Les engagements demandés par le PCI-DSS nous aident à assurer la sécurité des informations relatives à votre carte bancaire.

Pour plus d’informations, il vous est possible de vous referrer aux Termes de Service de Shopify (hhtps://www.shopify.com/legal/terms) ou la Politique de Confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

 

Section 5 – Services de tiers

 

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne recueillent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'exécuter les services qu'ils nous fournissent. Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées à l'achat. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs. En particulier, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être situés dans des juridictions situées dans des juridictions différentes de celles de vous ou de nous. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles se trouve ce fournisseur de services ou ses installations. Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos renseignements personnels utilisés pour effectuer cette transaction peuvent être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site Web de notre magasin ou que vous êtes redirigé vers un site Web ou une application de tierce partie, vous n'êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de notre site Web.

 

Liens

Lorsque vous cliquez sur un lien depuis notre boutique, il est possible que vous soyez redirigé vers une adresse externe à notre site. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialities pratiquées sur les sites autres que le notre, et vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

 

Section 6 – Sécurité

 

Afin de protéger au mieux vos informations personnelles, nous prenons les précautions necessaires afin de nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, divulguées, utilisées à de mauvaises fins, altérées ou détruites.

Si vous entrez votre numéro de carte bleue sur notre site, les informations sont cryptées grâce à l’utilisation d’une technologie SSL (Secure Socket Layer), et stockées grâce à un code crypté AES-256. Ceci étant, aucune method de transmission d’information ou de stockage sur Internet n’est sûre à 100%.

 

 

Section 7 – Cookies

 

Voici une liste de cookies que nous utilisons. Nous vous les divulguons afin que vous puissiez choisir de les active ou non.

 

Voici une liste des cookies que nous utilisons. Ainsi, vous pourrez choisir lesquels autoriser ou non.

_session_id autorise Shopify à conserver les informations relatives à votre session (site de départ, pages visitées…)

_shopify_visit ne conserve pas d’information, persiste trente minutes dès le début de la visite, utilise par les equipes de Shopify chargées des statistiques afin de compter le nombre de visites.

_shopify_uniq, ne retient aucune donnée, propre à chaque visiteur, expire à minuit du jour suivant. Compte le nombre de visites effectuées sur le site par un client unique.

cart, persiste deux semaines, conserve les informations concernant le contenu de votre panier d’achat.

Storefront_digest, utilise pour determiner si l’utilisateur peut avoir accès au site, dans le cas où ce dernier comprend un mot de passe.

 

 

SECTION 8 – Âge minimum legal

 

En navigant sur ce site, vous assurez avoir au moins l’âge de la majorité en vigueur dans votre Etat ou Province de résidence, ou que vous êtes majeur et que vous avez donné votre consentement aux mineurs dependants de vous à naviguer sur ce site.

 

 

SECTION 9 – CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes de confidentialité à tout moment, merci de les consulter fréquemment. Tout changement ou modification prendra effet immédiatemment après publication sur le site. Si les changements effectués sont d’ordre materiel, vous en serez informé, afin de savoir quell type d’information nous collectons, comment nous les utilisons et en quelles circonstances.

Si notre boutique est acquise ou fusionne avec une autre entreprise, vos informations sont susceptibles d’être transferees aux nouveaux proprietaires afin que vous puissiez continuer à acheter vos produits chez nous.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DE CONTACT

 

 

Pour toute information supplémentaire, si vous souhaitez effacer les données personnelles vous concernant que nous possédons, ou en cas de plainte, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@ne-a.fr ou par voie postale:

 

SARL Killarney

41, rue Georges Ohnet,

31200 Toulouse

 

TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE

 

GENERALITES

 

Ce site est exploité par la marque Né à, propriété de la société Killarney, Siège social: 1, allée de Killarney 40510 Seignosse (France) 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro RCS 814251096 Siret: 81425109600016 N° de TVA intracommunautaire: FR 69 814251096. Les termes « nous », « nos », « nôtre(s) » font référence à Né à. Né à  propose ce site comprenant toutes les informations, outils et services disponibles. Ce site vous est proposé à vous, en tant qu’utilisateur, conditionné par l’acceptation de votre part de tous les termes, conditions, politiques et notes statués ici.

 

 

 

En visitant le site www.ne-a.fr ou en y achetant un ou plusieurs articles, vous acceptez d’être liés par les termes et conditions stipulés ci-dessus (“Termes et conditions du service”, “termes”) et ci-après.

Ces Termes et Conditions du Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Seront également considérés comme utilisateurs, et ce sans limitation, tous les navigateurs, vendeurs, clients, négoçiants, commerçants, et/ou contributeur de contenu.

 

Merci de lire attentivement les Termes et Conditions du Service avant de commencer votre navigation sur notre site. En vous rendant sur n’importe qu’elle page du site ou en utilisant n’importe qu’elle de ses fonctionnalités, vous acceptez les Termes et Conditions du Service. Si êtes en désaccord avec un ou plusieurs elements des Termes et Conditions du Service, vous ne pouvez avoir accès aux pages ou fonctionnalités du site. Si ces Termes et Conditions du Service sont considérés comme une offre, son acceptation est expressément limitée à ces Termes et Conditions du Service.

 

 

Chaque nouveauté, page, service ou fonctionnalité ajouté(e)(s) à la boutique en ligne actuelle est soumise aux Termes et Conditions du Service. Les Termes et Conditions du Service seront mis à jour si besoin, vous pourrez y accéder sur cette même page. Nous nous réservons le droit de changer, remplacer ou metre à jour certaines parties des Termes et Conditions du Service en fonction des changements opérés sur le site. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin d’en connaître les changements. Le fait de continuer à visiter et utiliser le site implique l’acceptation de votre part des changements des Termes de Conditions du Service.

 

 

Ce site est hébergé par Shopify Inc. Shopify Inc nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

 

SECTION 1- Termes relatifs à la boutique en ligne

 

En navigant sur ce site, vous assurez avoir au moins l’âge de la majorité en vigueur dans votre Etat ou Province de résidence, ou que vous êtes majeur et que vous avez donné votre consentement aux mineurs dependants de vous à naviguer sur ce site.

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits de la marque “Né à” à des fins illégales, ou non-autorisées par la loi de votre juridiction. (cela comprend également mais pas seulement la protection des droits d’auteur)

Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus ou de code à but destructif.

Une violation des Termes sera soldée par l’arrêt d’utilisation du service.

 

Section 2 – Conditions générales

 

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour une raison qui nous est proper, et ce à n’importe quel moment.

En acceptant les Termes du Services, vous acceptez le fait que votre contenu (excepté les informations de carte bancaire) sont susceptibles:

  1. d’être cryptées et transferees à des réseaux et services lies à l’activité
  2. conformées aux demandes techniques des réseaux et services lies à l’activité

Les informations bancaires sont systématique cryptées lors du transfer à un autre réseau.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, à ne pas dupliquer, à ne pas copier, à ne pas vendre, à ne pas revendre et à ne pas exploiter la moindre portion du Service, de l’utilisation du Service, ou de l’accès au Service sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les rubriques de ce contrat sont nommées et utilisées par commodité et ne limitent et n’affectent en aucun cas les termes de ce contrat.

 

SECTION 3 - Exactitude, precisions, complements d’information

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables si les informations presents sur ce site ne sont pas completes, sont inexactes ou obsoletes. L’intégralité du contenu de ce site constitue des informations generals et ne doit pas constituer la base de prise de decisions exemptées de tout contrôle supplémentaire via d’autres sources d’information de votre part. Dans le cas sus-cité, l’appui complet sur les informations seules données sur ce site est à votre propre risque.

Certaines données communiquées sur ce site peuvent adopter un caractère dit “historique”. Les données “historiques” peuvent par definition ne plus être d’actualité et servent uniquement pour reference. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ces informations et du site en general à tout moment mais ne sommes en aucun cas dans l’obligation de tenir ces informations à jour. Vous acceptez par le present contrat qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements d’information sur notre site.

 

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

 

Les prix de nos produits peuvent être sujets à des changements de notre part à tout moment sans préavis ni annonce.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer le Service (ou une part du Service) à tout moment, sans préavis ni annonce.

Nous ne pouvons être en aucun cas tenu pour responsible vis-à-vis de nos clients, nos utilisateurs ou tout autre tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou de discontinuité du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

 

Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne sur le site Internet. Ces produits ou services peuvent être en rupture de stock et sont sujets à des échanges ou des remboursements uniquement en reference à la Politique de Remboursement.

 

 

Les photos des produits sur le site sont aussi representatifs que prossible des produits physiques. Cependant, nous ne pouvons garantir la précision des couleurs données par votre ordinateur, mobile ou tablette.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, region géographique ou jurisdiction, mais n’y sommes en aucun cas obligés. Ce droit peut s’exercer au cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits et services que nous offrons ou que nous vendons. Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix sont susceptibles d’être modifies à tout moment par nos soins sans préavis ni annonce de notre part.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la qualité des produits, services ou informations obtenus sur ce site sera complètement conformes à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir le fait que toute erreur de service sera automatiquement corrigée.

 

SECTION 6 – Précisions sur la facturation et les informations relatives au compte

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugeons inappropriée. Nous nous réservons le droit de limiter ou supprimer les quantités de produits achetées lors d’une commande, par un client ou un foyer. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées via le même compte client, avec la même carte bancaire, ou par des entités utilisant la même adresse de facturation et/ou d’envoi. Dans le cas d’une annulation ou de modification de commande de notre part, nous essaierons de vous contacter grâce à l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone renseigné(e)(s) lors de la creation du compte client ou du passage de la commande. Nous nous réservons de limiter ou d’annuler les commandes qui seront jugées inappropriées par nos soins, c’est-à-dire des commandes passes par des revendeurs, grossistes ou distributeurs.

 

 

Vous acceptez par le présent contrat de fournir les informations nécessaires au passage d’une commande sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à ce que ces données soient exactes, précises et d’actualité. Vous vous engagez à metre régulièrement à jour vos informations telles que l’adresse courriel ou le numéro de carte bancaire et date d’expiration afin que que les transactions faites sur notre site aboutissent et que nous puissions vous contacter à tout moment.

 

Pour plus de details, merci de vous rapporter à notre Politique de Remboursement.

 

 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

 

Il se peut que notre site et/ou notre service vous donne(nt) accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni accès à la gérance ou à la moderation.

Vous admettez et acceptez que l’accès à ces outils ne requiert aucune garantie de notre part. Nous ne nous engageons sur aucune représentation ou condition relatives à ces outils. Nous ne sommes pas responsables des consequences de l’utilisation de ces outils tiers optionnels.

L’utilisation de ces outils tiers optionnels engage votre propre responsabilité, en terme de risque et de discretion notamment. Avant d’utiliser ces outils, assurez-vous d’être d’accord avec les conditions d’utilisations mises à votre disposition par les dispensaires du service concerné.

Il est possible que dans le futur, ce site donne accès à de nouveaux produits, services ou ressources. Dans ce cas, ces elements seront soumis à ces Termes du Service.

 

SECTION 8 – LIENS TIERS

 

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des elements de tiers.

Certains liens-tiers sur ce site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des contenus de ces sites, et ne pouvons vous garantir la qualité du service ou des produits concernés. Nous déclinons toute responsabilité concernant tous les elements des site-tiers accessibles via les liens tiers depuis notre site.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables de potentiels dommages, dégâts provoqués par l’utilisation ou l’achat de produits, services, ressources, ou contenus de sites tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions faites sur les sites tiers. Merci de lire avec attentions les conditions de vente et d’utilisation des sites tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaints, remarques et demandes relatives aux produits, services, ressources et contenus des sites tiers doivent donc être adressées aux tiers concernés.

 

SECTION 9 – Retours, commentaires et suggestions d’utilisateurs et/ou de clients

 

Si vous envoyez à notre demande ou non des submissions spécifiques telles que: des idées creative, des suggestions, propositions, que ce soit en ligne, par e-mail, par voie postale, commentaire sur nos réseaux sociaux ou autres, vous nous accordez le droit d’exploitation de ces suggestions dans un cadre commercial sans aucune restriction. Ces suggestions pourront être utilisées par nos soins dans un cadre de copie, de publication, de creation, de distribution, de traduction ou via tout autre moyen d’exploitation à leur reception.

 

Nous pouvons mais ne sommes en aucun cas dans l’obligation de modérer, éditer, modifier ou supprimer du contenu qui nous serait selon notre appreciation, inapproprié. Ce contenu peut être jugé par nos soins hors-la-loi, agressif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscene, ou violant la propriété intellectuelle d’un tiers ou ne respectant pas nos valeurs ou ces Conditions d’Utilisation ou Termes du Service.

 

Par le present document, vous vous engagez sur le fait que vos commentaires ne portent en aucun cas prejudice à une entité tiers. Les prejudices peuvent comprendre la copie, l’utilisation de marque abusive sans autorisation, la plagiat, l’atteinte à la vie privée, le non-respect des données personnelles ou de la propriété industrielle. Vous vous engagez également sur le fait que les contenus de vos commentaires n’ont aucun aspect hors-la-loi, abusive, diffamatoire, agressif, obscene, et qu’ils ne contiennent aucun virus informatique et ne peuvent en aucun cas affecter le bon fonctionnement de ce site, de ce Service ou de tout autre service informatique.

 

Vous vous engagez à n’utiliser en aucun cas une autre adresse e-mail que la votre, que vous ne prétendez pas posséder une autre identité que la votre.

 

Vous prenez l’entière responsabilité du contenu et des consequences de vos commentaires. Nous ne prenons en aucun cas la responsabilité d’un commentaire posté par vos soins ou par toute autre personne physique ou morale tierce.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

 

La soumission de vos données personnelles sur ce site est régie par notre Politique de Confidentialité sus-citée.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande) . Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, ou gratter; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas, ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf tel qu'expressément indiqué par nous) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre usage, sans aucune représentation, garanties ou conditions de toute nature, express ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. Né à, nos directeurs, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou punitif. dommages, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans limitation, profits perdus, perte de revenus, perte d'épargne, perte de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre , résultant de votre utilisation du service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans toute contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Né à et nos parents, filiales, associés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce que résilié par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous omettez ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus. jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - L'ENSEMBLE DE L'ACCORD

 

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et les règles ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains , oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige. SECTION 18 - DROIT APPLICABLE Ces Conditions d'utilisation et les accords séparés dans le cadre desquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du 41 rue Georges Ohnet Toulouse FR 31018.

 

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service après l'affichage de tout changement aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

 

Des questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@ne-a.fr.